Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – Décembre 2023

Propriétaire du site et éditeur

https://boutique.forets-parcnational.fr/ est le site de vente en ligne du Parc national de forêts - 20 rue Anatole Gabeur, 52210 ARC-EN-BARROIS ; Numéro de SIRET : 130 025 935 00011.
Forme juridique : Etablissement public administratif
Directeur de publication : Philippe PUYDARRIEUX
Crédit photos : Parc national de forêts

Hébergeur

Ce service est hébergé physiquement en France dans un centre de données de la société : SARL CLIC AND GO
21 chemin de ronde
74200 THONON LES BAINS
Info : 04-50-81-88-96
Agence Création Site Internet Thonon les Bains

Numéro TVA Intracommunautaire

Siret : 433277357 00037
Code Naf : 62.01Z
Numéro TVA Intracommunautaire : FR73433277357

Date d'immatriculation RCS Immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains le 30-10-2000
Date d'enregistrement INSEE Enregistrée à l'INSEE le 15-10-2000

Développement et maintenance

La TMA PrestaShop (Tierce Maintenance Applicative) est opérée par l'agence Clic and Go.

Propriété intellectuelle

Le Parc national de forêts est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, etc. Avant de copier, adapter, citer ce contenu... veuillez obtenir une autorisation écrite préalable.

Gestion des données personnelles

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Utilisations des données personnelles

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  • la préparation et la publication de contenus ;
  • la mise en ligne des formulaires de contact ;
  • la gestion de demandes de contact ;
  • l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ;
  • la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
  • la production de statistiques d’audience du site.

Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie le Parc national des forêts, en application du règlement général sur la protection des données (article 6.1 du règlement général sur la protection des données).

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20 rue Anatole Gabeur
52210 ARC-EN-BARROIS

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1)
Règlement général de protection des données (RGPD)

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